Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 16 mai 2013 à 9h00
Préjudice écologique — Explications de vote

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi.

Je constate que ce texte a été adopté à une belle unanimité : ni voix contre ni abstention.

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