Intervention de Vincent Capo-Canellas

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la lutte contre le terrorisme, les services de renseignement jouent évidemment un rôle majeur. C’est vrai sur le territoire national comme à l’étranger.

La connaissance du terrain, le renseignement sont déterminants pour notre sécurité. Dès lors, se pose inévitablement la question des moyens mis en œuvre dans la lutte contre le terrorisme.

Cette lutte nécessite d’abord que les services puissent agir dans un cadre juridique clair. Ils doivent pouvoir disposer des moyens judiciaires d’enquête et avoir recours à des moyens d’investigations adaptés. C’est le cas, par exemple, des données financières et bancaires, que les professionnels du renseignement devraient pouvoir obtenir concernant certains profils, afin de développer une action préventive.

Il y a lieu, me semble-t-il, de progresser sur ce point.

Peut-être faut-il s’interroger aussi, monsieur le ministre, sur la situation juridique des terroristes assignés à résidence dans notre pays et sur les moyens de contrainte dont nous disposons... Même si le cadre européen rend toute évolution complexe, la fuite récente du terroriste islamiste Saïd Arif, après d’autres, doit nous conduire à réexaminer ce sujet.

La lutte contre le terrorisme nécessite également, M. Sueur vient de l’évoquer, une bonne coordination entre les différents services de renseignement. La réforme de 2008, avec la création de la DCRI, est positive. Il faut poursuivre dans ce sens.

Le constat du manque de moyens, notamment humains, des services français doit être posé, car les effectifs et les moyens consacrés au renseignement restent, en dépit des efforts consentis, bien inférieurs à ceux que consacrent nos voisins européens. Ce constat, il est vrai, ne date pas d’aujourd’hui.

Sur le plan des moyens techniques, les programmes de renseignement électromagnétique, pourtant essentiels pour le recueil des données, ont pris du retard ou ont été reportés.

Compte tenu des évolutions technologiques et des mutations des menaces terroristes, les services du renseignement doivent pouvoir diversifier leur recrutement, renforcer leur expertise, en faisant appel à des profils spécifiques : linguistes, notamment arabophones, psychologues, analystes d’images...

Monsieur le ministre, pouvez-vous, sur ces différents points, nous dire quelles sont vos orientations pour renforcer et améliorer les outils de détection, de surveillance et d’enquête des services de renseignement ?