Intervention de André Reichardt

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, suite à la tuerie de Toulouse en mars 2012, de nombreuses propositions avaient été faites par chacun des candidats à l’élection présidentielle afin que nous ne revivions pas de tels événements.

Beaucoup de ces propositions portaient sur l’influence grandissante de l’Internet dans le développement des groupes terroristes. Le profil de Mohamed Merah, qui filmait ses crimes pour les publier sur internet, et celui des terroristes de Boston, confirment cette analyse. Ainsi, l’utilisation des moyens d’internet permet aujourd’hui à ces groupuscules de recruter des djihadistes improvisés, mais aussi de diffuser leur propagande parmi les réseaux sociaux les plus utilisés et les plus accessibles, dont Twitter, Facebook, Youtube et bien d’autres.

Chacun sait, par ailleurs, que certains magazines en ligne vont jusqu’à illustrer la fabrication d’explosifs.

À ce sujet, l’article 1er de la loi du 21 décembre 2012 a prévu de prolonger jusqu’au 31 décembre 2015 l’accès préventif des services chargés de la lutte contre le terrorisme aux données techniques recueillies dans les communications électroniques ou lors de l’accès à Internet. Le dispositif que la précédente majorité avait autorisé en 2006, et qui devait s’achever à la fin de 2012, a donc été reconduit, et c’est une excellente chose.

Pourtant, il faut bien admettre que, dans ce domaine, la lutte contre le terrorisme est loin d’avoir abouti, tant il reste d’obstacles à franchir, du fait notamment de la difficulté technique de maîtriser les flux d’internet.

Aussi, monsieur le ministre, j’aimerais savoir quelles sont aujourd’hui les orientations du Gouvernement quant à la politique à mener en ce qui concerne le contrôle de certains réseaux internet par les groupuscules terroristes. Quels moyens pourraient être mis en œuvre pour limiter leurs actions ? Comment, aujourd’hui, approfondir cette question ? Faut-il des moyens humains ou des moyens techniques complémentaires ?

Ces interrogations sont d’autant plus importantes qu’internet accroît le risque de radicalisation des individus, d’abord en accentuant le relâchement de leurs propres liens sociaux ― c’est à mon avis gravissime ―, ensuite en leur fournissant les moyens d’agir et, enfin, en glorifiant leurs crimes.