Intervention de Manuel Valls

Monsieur Reichardt, internet est en effet devenu un vecteur de propagande, de radicalisation et de recrutement pour la mouvance terroriste, les uns et les autres l’ont souligné dans ce débat. À ce titre, internet fait l’objet d’une surveillance vigilante de la DCRI afin de détecter les activités de la mouvance terroriste. La loi offre en effet plusieurs moyens de lutte contre l’usage d’internet et les réseaux de communications électroniques à des fins terroristes, en complément des moyens d’enquête.

La loi de 2012 renforce l’arsenal juridique dans la lutte contre la propagande terroriste sur internet. Nous devons cependant sans cesse nous adapter, parce que le terrorisme a souvent un train d’avance par rapport à la loi et aux moyens légaux de l’État. D’autres évolutions du cadre juridique de la lutte contre le cyberterrorisme seront sans aucun doute nécessaires à l’avenir, pour compléter notre arsenal juridique.

Comme je m’y étais engagé, un travail interministériel est en cours avec les ministères de la justice, des finances et de l’économie numérique, afin d’adapter notre droit, nos moyens d’investigation, mais aussi nos organisations et nos méthodes de travail aux enjeux de la cybercriminalité. Cela ne concerne d’ailleurs pas seulement le terrorisme.

La lutte contre la cybercriminalité devra bien sûr concilier l’efficacité de la prévention et le respect des libertés individuelles. Elle nous contraint, ensuite, à une très forte coopération européenne au sujet de laquelle je crois que les bases d’un accord entre les pays de l’Union existent. Elle nous impose enfin un dialogue sur le contrôle de l’Internet avec nos amis américains, qui ne nous suivent pas toujours sur ces questions en raison du Premier amendement de leur Constitution.

Cette question est donc l’un des enjeux principaux des prochains mois dans les discussions avec nos partenaires.