Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 16 mai 2013 à 15h00
Instauration effective d'un pass navigo unique — Suite de la discussion et rejet d'une proposition de loi
Frédéric Cuvillier, ministre délégué :
… peuvent aussi être dues à des événements tout à fait indépendants de l’état de celui-ci, tels des accidents de personne. De telles circonstances, extrêmement pénalisantes, sont à l’origine du retard que vous avez subi, monsieur Capo-Canellas.
