Intervention de Serge Dassault

L’article 1er de la proposition de loi vise à unifier les taux plafonds du versement transport pour l’ensemble du territoire francilien, en les alignant sur celui en vigueur pour Paris et les Hauts-de-Seine, à savoir 2, 6 %. Actuellement, ce taux plafond est de 1, 4 % pour la zone 3 et de 1, 7 % pour la zone 2.

Un tel relèvement perturberait gravement les activités des PME de l’Essonne, déjà handicapées par les augmentations d’impôt qu’elles subissent en permanence. Ce nouveau zonage induirait une rupture de l’équité fiscale, car on demande aux entreprises de l’Essonne de payer plus pour un réseau de transport vétuste et inadapté aux besoins des usagers. En augmentant ce taux, vous aggravez encore leur situation ! En plus du versement transport, les entreprises remboursent à leurs salariés la moitié du coût de leur abonnement navigo. Elles contribuent également financièrement à la réalisation du Nouveau Grand Paris.

Pour les PME de l’Essonne, il est inconcevable de financer le réseau de transports au même niveau que les entreprises parisiennes, nettement mieux desservies. Ce n’est pas le relèvement de cette taxe qui permettra de mieux financer le réseau. En toute logique, les entreprises de l’Essonne devraient payer moins ! Il faut absolument revenir à la réalité : dans un contexte de crise et de récession, alourdir de nouveau la fiscalité des entreprises ne peut que contribuer à les fragiliser davantage encore.

Monsieur le ministre, chers collègues, une telle augmentation du taux plafond pour le versement transport diminuerait la compétitivité des PME, leur croissance et leur capacité d’embaucher, au rebours de ce que vous prétendez rechercher.

Je suis tout à fait opposé à cette proposition de loi, qui est antiéconomique pour les entreprises de l’Essonne, qu’elles soient implantées en zone périurbaine ou dans des secteurs ruraux.

Je me fais ici l’interprète du président de la chambre de commerce et d’industrie de l’Essonne pour demander la suppression de cet article, dont le dispositif, s’il était mis en œuvre, compromettrait l’activité de nos PME. Si vous voulez vraiment lutter contre le chômage, commencez par ne pas l’aggraver ! §