Intervention de Bariza Khiari

L’amendement n° 1, présenté par M. Billout, Mme Cohen, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

A - Alinéas 2 et 3

Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :

1° Au troisième alinéa, le pourcentage : « 1, 8 % » est remplacé par le pourcentage : « 2, 7 % » ;

2° Au quatrième alinéa, le pourcentage : « 1, 5 % » est remplacé par le pourcentage : « 1, 8 % ».

II. – L’évolution des taux décrite au I est progressivement mise en œuvre par tiers sur trois ans.

B - En conséquence, alinéa 1

Faire précéder cet alinéa de la mention :

I. -

La parole est à M. Michel Billout.