Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 16 mai 2013 à 15h00
Instauration effective d'un pass navigo unique — Article 1er

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Je mets aux voix l'article 1er.

J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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