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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 16 mai 2013 à 15h00
Instauration effective d'un pass navigo unique — Article 3
Bariza Khiari, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 226 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Les trois articles de la proposition de loi ont été successivement supprimés par le Sénat.
Je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire puisqu’il n’y a plus de texte.
En conséquence, la proposition de loi n’est pas adoptée.
