Intervention de Dominique Bertinotti

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je remercie tous ceux qui ont pris part à ce débat consacré à la politique familiale. Voilà une bonne occasion de faire un point d’étape au moment où se prépare la convention d’objectifs et de gestion avec la CNAF et où Bertrand Fragonard vient de proposer ses différents scénarios.

Avant de définir les objectifs de notre politique familiale, permettez-moi de formuler quelques remarques préliminaires.

La politique familiale, qui s’adresse aujourd’hui à 9, 2 millions de familles avec enfants – c’est un chiffre qu’il faut garder en mémoire –, a contribué à maintenir le dynamisme démographique de notre pays. Cette situation, vous l’avez d’ailleurs tous souligné, s’accompagne d’un fort taux d’activité des femmes. C’est bien ce qui fait la différence entre la France et des pays comme l’Allemagne : dans la mesure du possible, les Françaises n’ont pas à choisir entre leur carrière et le fait d’avoir des enfants.

Je tiens à mon tour à souligner la variété des modèles familiaux : 3 millions de jeunes de moins de vingt-cinq ans vivent dans une famille monoparentale, 2 millions dans une famille recomposée et 40 000 à 300 000 dans une famille homoparentale. Il s’agit donc de satisfaire une exigence renforcée d’égalité. À cet égard, force est de constater que, même si la politique familiale donne des résultats que d’autres pays nous envient, de fortes inégalités demeurent. Plusieurs rapports récents en font d’ailleurs état.

Le rapport de l’UNICEF démontre que, en dépit des prestations financières accordées, le taux de pauvreté des enfants dans notre pays – Jean Desessard l’a rappelé avec force – est trop élevé au regard de l’investissement et de la part du PIB que nous leur consacrons. Cette situation prouve qu’il reste des inégalités à corriger.

De son côté, le dernier rapport de l’INSEE le rappelle : aujourd’hui, les plus riches voient leur niveau de vie augmenter de l’ordre de 1, 3 %, tandis que les 10 % des Français les plus pauvres subissent une baisse de leur niveau de vie de l’ordre de 1, 2 %. Dans le même temps, il relève que tous les déciles de la population ont été affectés par une baisse de niveau de vie, à l’exception des 5 % les plus aisés. C’est pourquoi la politique familiale doit prendre en compte l’accroissement des inégalités que l’on mesure actuellement.

Vous le savez, le revenu médian des Français s’élève à 1 610 euros mensuels. Ce chiffre permet de situer notre débat et signifie que 50 % de nos compatriotes perçoivent moins de 1 610 euros par mois, quand 50 % gagnent plus, avec évidemment un effilage plus le niveau des revenus s’élève. Si je me permets de formuler ces rappels, c’est parce qu’on ne peut s’interroger sur une politique familiale plus redistributive qu’au regard de cet accroissement des inégalités.

Telle que le Gouvernement la conçoit aujourd’hui, la politique familiale repose sur deux piliers.

Le premier est de nature financière. Il mobilise pour l’heure l’essentiel des ressources concernées. Toutefois, son efficacité redistributive en faveur des plus fragiles n’est plus satisfaisante aujourd’hui.