Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 15 mai 2013 à 14h30
Rappels au règlement

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Mon propos va dans le même sens.

Comme l’a rappelé M. le président de la commission, le projet de loi est d’une importance considérable pour l’organisation territoriale de notre pays. Or nous avons constaté ce matin, même si nous n’avons fait qu’entamer l’examen des amendements, qu’une partie du texte est en voie d’être réécrite. Il nous faut donc disposer du temps nécessaire pour nous « réapproprier » cette nouvelle première partie.

Reporter le délai limite pour le dépôt des amendements au vendredi 24 mai à dix-huit heures permettrait de donner un peu plus d’espace pour faire vivre la démocratie dans notre institution. Les membres de la commission des lois que nous sommes pourraient effectuer un véritable travail avec leurs groupes respectifs et déposer les amendements qui s’imposeraient.

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