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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 mai 2013 à 14h30
Régime des sections de commune — Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean-Claude Carle, président :L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à moderniser le régime des sections de commune (proposition n° 511, texte de la commission n° 541, rapport n° 540).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.
