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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 mai 2013 à 14h30
Régime des sections de commune
—
Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
source
Jean-Claude Carle, président
:
La parole est à M. Pierre Jarlier.
Voir dans le contexte
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