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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 mai 2013 à 14h30
Régime des sections de commune — Article 4 decies, amendements 1 4
Jean-Claude Carle, président :Les amendements n° 1 et 4 sont retirés.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote sur l'article.
