Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 24 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 9 bis

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

Cet amendement vise simplement à adapter la définition de l’insertion par l’activité économique à l’extension de ses missions.

Le secteur a été profondément modifié par la loi de programmation pour la cohésion sociale. La place de l’insertion par l’activité économique est renforcée progressivement au sein des acteurs économiques en raison du développement des services à la personne, des activités liées à l’environnement et d’autres besoins nouveaux.

Notre amendement a pour objet d’en prendre acte en modifiant sur ce point la définition de l’insertion par l’activité économique.

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