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Intervention de Alain Richard
Réunion du 15 mai 2013 à 14h30
Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Alain Richard, rapporteur :Dans sa sagesse, l’opposition de l’époque a contesté ce dispositif devant le Conseil constitutionnel, qui, dans son encore plus grande sagesse, l’a déboutée, considérant qu’il était légitime et conforme à la conciliation entre, d’une part, l’égalité du suffrage et de la représentation territoriale, et, d’autre part, les nécessités de fonctionnement d’un conseil général, que l’on attribue au moins quinze sièges de conseillers territoriaux à un département, quand bien même un tel nombre de sièges ne représenterait pas le poids de ce dernier au sein de la région. Tel est le sens de la décision n° 2010-618 du Conseil constitutionnel.
Il faut rappeler – les anciens s’en souviennent – que l’instauration du conseiller territorial a donné un travail non négligeable au Conseil constitutionnel, l’amenant à rendre plusieurs décisions.
