Intervention de Alain Richard

Je reconnais d'ailleurs la validité de l’objection de Mme Lipietz, qui observe que l’on ne procède pas de la même façon pour les villes. Néanmoins, c’est tout simplement parce que l’enjeu de proximité n’y est pas du tout le même.

Si l’on fait de cette objection honorable un cas à part, je crois qu’il se dessine un consensus sur les bancs des deux assemblées pour conserver le scrutin régional, mais avec des sections départementales. Ces sections ont effectivement pour objet de forcer les listes à respecter un équilibre territorial. Toutefois, lorsque, en raison des écarts démographiques, elles ne suffisent pas à préserver un minimum d’équilibre, il revient au législateur d’intervenir de façon générale et impersonnelle.

S’il s’était agi de proposer un dispositif ne bénéficiant – même pour de bonnes raisons – qu’à un seul département, j’aurais suggéré que l’on choisît un autre rapporteur. Je crois donc que nous légiférons sur la base de principes.

Le second point sur lequel je veux revenir est l’interrogation quelque peu insistante du ministre sur le risque constitutionnel.

D’après le considérant décisif de la décision n° 2010-618 du Conseil constitutionnel, le législateur a estimé que le nombre minimal de conseillers par département « constituait un minimum pour assurer le fonctionnement normal d'une assemblée délibérante » et que « l’objectif ainsi poursuivi tend à assurer la mise en œuvre du principe constitutionnel du troisième alinéa de l'article 72 de la Constitution », selon lequel les collectivités s’administrent par des conseils élus.

Ce raisonnement, qui a été le support nécessaire de la décision du Conseil constitutionnel, est-il transposable à notre affaire ? Cette question est également posée par Alain Anziani. J’y réponds par l’affirmative, sur la base des arguments de fait donnés par Alain Bertrand. Compte tenu de la charge de délibération et de représentation du conseiller régional, il est matériellement difficile, sinon impossible à ce dernier d’assumer ses fonctions quand il se trouve seul représentant d’un département. Et si l’on ne légiférait pas, le problème du « zéro conseiller régional » dans un département finirait même par apparaître.

Selon moi, les motifs pour lesquels le Conseil constitutionnel a accepté un écart par rapport au principe d’une représentation démographique – je réponds ici à Jean-Claude Lenoir – sont directement transposables. La preuve en est que, au considérant suivant de la décision que j’ai citée, le Conseil constitutionnel a censuré les écarts de représentation départementale au sein des régions, le motif du fonctionnement normal ne s’appliquant pas.

Il existe donc bien un impératif d’intérêt général consistant à faciliter – ou à rendre seulement possible – le fonctionnement d’une assemblée délibérante. Cette idée permet, dans les cas extrêmes comme le nôtre, de faire obstacle à une représentation établie sur une base démographique, ou de l’infléchir.

J’entrevois une solution simple : si nos amis du groupe RDSE, qui ont d’honorables correspondants à l’Assemblée nationale, peuvent faire prospérer ce texte grâce à la solidarité majoritaire – dont nous attendons le retour ! –