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Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 24 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 9 bis
Martin Hirsch, haut-commissaire :
Comme je l’avais expliqué à l’Assemblée nationale, nous n’avions pas besoin de texte, la loi permettant déjà ce qui était proposé. Reste que les services extérieurs ne savaient pas trop sur quel pied danser. La circulaire destinée à favoriser et à amplifier cette démarche est aujourd'hui écrite. Le Gouvernement demande à ses services extérieurs de conforter ces initiatives dans le cadre de la circulaire fixant le modus operandi à partir du 1er janvier prochain.
L’engagement est tenu ; nous sommes donc favorables à cet amendement.
