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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 mai 2013 à 14h30
Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux — Article 1er bis nouveau, amendement 4
Jean-Claude Carle, président :En conséquence, l'amendement n° 4 n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 1er bis, modifié.
