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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 mai 2013 à 14h30
Indemnité des parlementaires — Discussion d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission
Jean-Claude Carle, président :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe du RDSE, de la proposition de loi organique, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat (proposition n° 381, texte de la commission n° 543, rapport n° 542).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jacques Mézard, auteur de la proposition de loi organique.
