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Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 24 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 9 bis
Martin Hirsch, haut-commissaire :
Le Gouvernement ayant rappelé aux services extérieurs que la règle était de favoriser ces multi-activités, il considère qu’il est inutile de l’inscrire dans la loi. C’est pourquoi nous sommes favorables à l’amendement de la commission.
