Intervention de Martin Hirsch

Vous avez raison de le souligner, monsieur Fischer, la création du contrat unique d’insertion constitue en elle-même un progrès, mais elle doit être liée à un engagement soutenu dans le domaine de l’insertion par l’activité économique.

Le contrat unique d’insertion présente plusieurs caractéristiques intéressantes.

D’abord, il comporte deux branches, visant, l’une, le secteur marchand, l’autre, le secteur non marchand.

Ensuite, s’il est unique, il est très modulable aussi pour pouvoir tenir compte des besoins des employeurs et des salariés. Il apporte un supplément de souplesse.

Je rappelle au surplus qu’il a été demandé par tous les acteurs.

Le projet est devant vous, mesdames, messieurs les sénateurs, et si vous le votez, ce sera un progrès !

Monsieur Fischer, vous avez posé une première question, très précise, sur le vote, l’année dernière, d’une disposition visant à mettre fin à l’exonération des cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l’ensemble des entreprises, ce qui augmentait, au passage, les charges des entreprises d’insertion.

La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi avait pris l’engagement de compenser ce surcroît de charges d’une autre manière. Ayant été interpellé sur ce point à plusieurs reprises, j’ai moi-même toujours répondu à mes interlocuteurs que la solution était imminente, mais les mois ont passé et elle n’est jamais intervenue, ce qui montre les limites inhérentes à notre travail !

Qu’en est-il aujourd'hui ? Une réflexion est en cours pour prévoir l’intégration d’une partie du coût des cotisations dans le calcul de l’aide et, d’autre part, pour décider d’un taux spécifique pour les ateliers et chantiers d’insertion, qui relèvent de secteurs différents.

Autrement dit, ce n’est pas encore complètement fait, mais cela ne va pas tarder !