Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 24 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 10

Martin Hirsch, haut-commissaire :

Cet amendement a pour objet d'étendre la possibilité de prescrire des contrats uniques d'insertion pour le compte de l’État à certaines composantes du service public de l'emploi élargi, c'est-à-dire les missions locales, le réseau Cap emploi, les organismes privés de placement et les entreprises de travail temporaire.

Il s’agit de permettre à tous les publics qui ont besoin d’un contrat aidé – pas seulement les RMIstes ou les jeunes – de disposer des compétences de certains opérateurs spécialisés. C’est une question de cohérence : il importe que les différents organismes puissent au même titre prescrire le contrat aidé pour éviter que les personnes ne soient renvoyées d’un guichet à un autre.

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