Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 15 mai 2013 à 14h30
Droit du consommateur à la parfaite connaissance de son alimentation — Proposition de résolution européenne, amendement 1
Charles Guené, président :L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Demande de mettre en place une réelle coordination européenne des services de police économique et sanitaire bénéficiant d’un renforcement des moyens et permettant à côté des contrôles sanitaires d’exercer une véritable surveillance économique sur l’ensemble des entreprises agroalimentaires ;
La parole est à M. Gérard Le Cam.
