Intervention de Gérard Le Cam

Comme je l’ai dit dans mon intervention générale, nous sommes convaincus qu’un réel cap doit être pris pour garantir l’effectivité des missions de service public des agents exerçant des missions de police économique ou sanitaire.

Face à une économie mondialisée, à des circuits complexes, il est nécessaire de rétablir un réel tissage des contrôles publics. Il s’agit non pas de mettre un contrôleur derrière chaque fournisseur, monsieur Lenoir, mais de renforcer les contrôles.

Cependant, nous considérons qu’une réforme des autorités européennes de sécurité sanitaire des denrées alimentaires, même avec l’objectif vertueux de renforcer les contrôles, ne suffit pas à remplir l’objectif de maîtrise par le consommateur de son alimentation.

Le renforcement des sanctions encourues en cas de fraude n’est pas satisfaisant, car il joue très faiblement en faveur de la prévention, et donc ne protège pas suffisamment les consommateurs, comme M. le ministre vient de le rappeler.

Au-delà du renforcement des moyens financiers et humains, qui demande au préalable un arrêt des politiques d’austérité, il est nécessaire de préciser le contenu et l’articulation de tels contrôles.

C’est dans ce sens que nous souhaitons faire préciser dans la proposition de résolution européenne que nous demandons la mise place d’une réelle coordination européenne des services de police économique et sanitaire, lesquels doivent bénéficier d’un renforcement de leurs moyens afin d’être en mesure d’exercer, à côté des contrôles sanitaires, une véritable surveillance économique sur l’ensemble des entreprises agroalimentaires.