Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 15 mai 2013 à 14h30
Droit du consommateur à la parfaite connaissance de son alimentation — Proposition de résolution européenne, amendement 4
Charles Guené, président :En conséquence, un alinéa ainsi rédigé est inséré dans la proposition de résolution européenne, après l’alinéa 17.
L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 22
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Invite le Gouvernement à porter au niveau européen l'exigence d'un étiquetage ou d'un affichage à l'étalage « garanti sans protéines animales transformées », obligatoire pour les poissons d'élevage nourris sans protéines animales transformées (PAT) ;
La parole est à M. Gérard Le Cam.
