Intervention de Charles Guené

Réunion du 15 mai 2013 à 14h30
Droit du consommateur à la parfaite connaissance de son alimentation — Proposition de résolution européenne

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

En conséquence, un alinéa ainsi rédigé est inséré dans la proposition de résolution européenne, après l’alinéa 22.

Par ailleurs, je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix, modifiée, l’ensemble de la proposition de résolution européenne tendant à la création d’un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation.

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