Intervention de Bernadette Dupont

Réunion du 24 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 10

Photo de Bernadette DupontBernadette Dupont, rapporteur :

Cet amendement permet au département de déléguer, en tout ou partie, la signature et la mise en œuvre du contrat unique d'insertion à d'autres opérateurs, qu'il s'agisse d'une autre collectivité territoriale, de la nouvelle institution pour l’emploi issue de la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC, ou des opérateurs publics et privés.

Ainsi, au regard des réalités locales, le département pourra mettre en place le dispositif qui lui semblera le plus performant et le plus adapté pour la réussite du contrat unique d'insertion.

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