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Intervention de Roger Romani
Réunion du 24 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 10, amendement 49
Roger Romani, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 49, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 5134-19-3 du code du travail :
« À l'occasion de chaque renouvellement de la convention annuelle d'objectifs et de moyens, l'État et le département procèdent au réexamen de leur participation financière au financement du contrat unique d'insertion en tenant compte des résultats constatés en matière d'insertion durable des salariés embauchés dans ce cadre ainsi que des contraintes économiques qui pèsent sur certains territoires.
La parole est à Mme le rapporteur.
