Intervention de Roger Romani

Réunion du 24 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 10, amendement 104

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 104, présenté par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 5134-19-3, après le mot :

antérieures

insérer les mots :

ainsi que les difficultés économiques auxquelles sont confrontés certains territoires

La parole est à M. Yves Daudigny.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion