Intervention de Yves Daudigny

C’est une évidence, et plus encore peut-être dans le contexte économique actuel, les départements et les territoires dans notre pays ne sont pas tous dans la même situation économique et leur population n’est pas composée de manière uniforme.

Certains ont connu et connaissent des difficultés liées à la fermeture de grandes unités industrielles, d’autres sont des territoires ruraux en voie de désertification avec un tissu économique éclaté, d’autres encore connaissent des concentrations de population en difficulté.

Parallèlement, certains territoires, trop peu nombreux, bénéficient d’une situation géographique favorable, voient s’installer des entreprises innovantes, connaissent un taux de chômage relativement bas.

Il est indispensable que l’État prenne en compte ces situations disparates dans l’évaluation des résultats constatés en matière d’insertion durable des salariés en contrat unique d’insertion.

Nous observons d’ailleurs un paradoxe. Alors que le développement des contrats précaires et à temps partiel subi ne semble pas constituer un obstacle à l’adoption de ce projet de loi, il est prévu que l’aide de l’État aux départements prendra en compte les résultats que ces derniers auront obtenus en matière d’insertion durable.

Il y a là une forme de contradiction, à moins de considérer – mais je ne voudrais être désagréable avec personne ! – que la condition de travailleur à temps partiel constitue une modalité d’insertion professionnelle durable et satisfaisante.

C’est pourtant une menace très forte qui pèse sur ce qui reste de cohésion sociale dans notre pays.

Il nous apparaît véritablement indispensable que la réussite des politiques d’insertion soit également appréciée en tenant compte des possibilités de développement économique des territoires.