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Intervention de Roger Romani
Réunion du 24 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 10, amendement 271
Roger Romani, président :L'amendement n° 271, présenté par M. Sido, est ainsi libellé :
Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 5134-19-3 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :
Ces résultats doivent nécessairement prendre en compte les handicaps économiques auxquels sont confrontés certains territoires.
Cet amendement n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 104 ?
