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Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 24 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 10, amendement 49
Martin Hirsch, haut-commissaire :
Le Gouvernement partage les points de vue qui viennent d’être exprimés. Il importe, en effet, de tenir compte à la fois des résultats des structures et des contraintes auxquelles ces dernières sont soumises, car les situations varient selon que l’on se situe dans un territoire en difficulté ou non.
L’amendement n° 49 de la commission me paraît formuler plus clairement ces deux exigences, en retenant, d’une part, les résultats constatés en matière d’insertion durable des salariés embauchés dans ce cadre et, d’autre part, les contraintes économiques qui pèsent sur certains territoires.
En conséquence, chacun devrait pouvoir se rallier à cet amendement sur lequel j’émets un avis favorable.
