Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Mes chers collègues, je vous remercie de m'avoir confié la présidence de la mission d'information. Avant que je ne vous donne quelques lignes de réflexion personnelle, nous devons poursuivre la constitution du bureau de la mission.

Je vous propose de commencer par désigner notre rapporteur.

Y a-t-il une candidature ?

Monsieur Krattinger est candidat.

Y a-t-il des votes contre, des absentions ?

Non ! Monsieur Krattinger est donc notre rapporteur, ce dont je le félicite.

Je vous propose maintenant de désigner six vice-présidents pour assurer une juste représentation des groupes.

Nous avons reçu les candidatures de M. Christian Favier pour le groupe CRC, de M. Jean-Léonce Dupont pour le groupe UDI-UC de M. Alain Bertrand pour le groupe RDSE, de Mme Hélène Lipietz pour le groupe écologiste, de M. Marc Daunis pour le groupe socialiste et de M. Dominique de Legge pour le groupe UMP.

Notre bureau est donc ainsi constitué.

Je voudrais maintenant vous faire part de l'état d'esprit dans lequel j'ai proposé la création de cette mission d'information et de quelques réflexions.

Je vous proposerais volontiers que notre mission soit brève. Compte tenu des travaux très importants déjà engagés sur ces sujets, je pense notamment aux Etats généraux, à la mission de notre collègue Claude Belot, nous disposons déjà d'un travail analytique très important et vous êtes, si je puis dire, les meilleurs professionnels du sujet. Nous pouvons nous appuyer sur cet acquis.

Je vous propose également de nous décaler par rapport au texte des projets de loi de décentralisation qui vont venir en discussion, en nous fixant un horizon de moyen terme, 2020 me semble convenir, pour définir les éléments de charpente d'une République décentralisée.

Notre objectif serait de tracer quelques lignes d'avenir par rapport auxquelles chacun resterait libre de se positionner dans les débats d'actualité.

Nous aurions ainsi la possibilité de montrer que le Sénat, sur ces sujets, n'est ni frileux ni enfermé dans les pesanteurs historiques.

Je crois aussi, en ce qui concerne les personnes que nous entendrons, que nous devons éviter de recommencer ce qui a déjà été fait, et chercher des regards différents, pas nécessairement ceux des associations d'élus, mais partir sur une approche originale, qui s'appuierait sur des expertises de la société civile (historiens, sociologues, démographes). Nous en discuterons évidemment lors de notre prochaine réunion.

Enfin, nous devons identifier quelques thèmes stratégiques pour l'avenir sur lesquels nous concentrerons notre réflexion : relations des collectivités avec l'Etat, subsidiarité, responsabilité... sachant que l'objectif est de terminer nos travaux au début de la prochaine année parlementaire en octobre 2013.

Je souhaite que nous puissions ainsi, par la conjugaison de nos expériences et de nos convictions, dégager une pensée sénatoriale sur ces sujets.

Sur cette approche, je pense que nous pouvons nous entendre, mais je donne la parole à notre rapporteur Yves Krattinger.