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Intervention de Roger Romani
Réunion du 24 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 11, amendement 254
Roger Romani, président :L'amendement n° 254, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Au début de la troisième phrase du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 5134-20 du code du travail, supprimer les mots :
Dans les ateliers et chantiers d'insertion,
La parole est à M. le haut-commissaire.
