Intervention de Martin Hirsch

Le présent amendement vise à étendre à tous les salariés embauchés dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi par un employeur du secteur non marchand la possibilité d'effectuer une période d'immersion auprès d'un autre employeur, dans les conditions prévues à l'article L. 8241-2.

En d’autres termes, le titulaire du contrat peut effectuer une période d’immersion dans une entreprise classique. Si les choses se passent bien, il poursuit sa collaboration dans l’entreprise. Sinon, il retourne chez l’employeur du secteur non marchand dans le cadre de son contrat.

C’est l’occasion de revenir quelques instants sur des points extrêmement importants qui ont été abordés lors de la discussion générale.

En particulier, M. Jean-Claude Etienne, sénateur de la Marne, s’inquiétait de l’avenir de certaines associations d’employeurs de contrats aidés qui accomplissent sur le terrain un travail remarquable, notamment l’association pour le développement de l’emploi local dans la Marne, l’Assodel – nous la connaissons bien, c’est un vrai cas d’école –, se demandant si elle pourrait poursuivre son activité.

La réponse est oui, grâce à cet amendement, s’il est adopté. L’amélioration de l’accès à l’emploi durable des salariés en contrats aidés exige des périodes de transition durant lesquelles le contrat aidé peut être suspendu, le temps de voir si un emploi dans le secteur marchand est pertinent ou non, sans laisser pour autant les intéressés privés de tout filet de protection. Auparavant, lorsque ces derniers effectuaient une période d’essai auprès d’un employeur, ils devaient renoncer à leur contrat aidé. Si l’essai n’était pas concluant, ils se retrouvaient sans solution à la sortie de la période.

Ce sont les pratiques de ce type d’association qui nous ont permis d’élaborer les transitions que nous vous proposons maintenant d’inscrire dans la loi.