Intervention de Dominique Bertinotti

Madame la sénatrice, la départementalisation du réseau des CAF était un objectif de la convention d’objectifs et de gestion pour la période 2009-2012 : elle a donc été décidée par le précédent gouvernement.

Cette opération a conduit à la création de treize CAF départementalisées à partir de trente-quatre CAF infradépartementales pour l’ensemble du territoire.

Dans le département du Nord, cette procédure a pris une ampleur particulière en raison de l’existence préalable de huit CAF. Elle a donné naissance à la plus grande caisse d’allocations familiales de France.

Pour tenir compte de la spécificité de ce département, le gouvernement précédent a accepté le maintien d’une gouvernance spécifique, dont j’ai eu l’occasion de m’entretenir avec la présidente du conseil d’administration de la CAF du Nord, Mme Librizzi, et avec son directeur, M. Forafo.

L’adoption d’un seul règlement d’action sociale permet aux allocataires de disposer des mêmes droits sur l’ensemble du département, ce dont nous devons nous féliciter.

Par ailleurs, je rappelle que les équipes de la CAF du Nord ont été en mesure d’assurer, dès le lendemain de la fusion, le 21 novembre 2011, leurs missions d’accueil physique et téléphonique. Le 5 décembre de la même année, dès la première échéance de paiement, l’ensemble des allocations et des minima sociaux était versé.

Les salariés de la CAF du Nord sont pour beaucoup dans ces réussites. Je tiens à saluer ici leur travail exemplaire, leur engagement et leur sens du service public, comme celui de l’ensemble du réseau de la branche famille.

Cela étant dit, nous ne pouvons pas ignorer les difficultés rencontrées par la CAF du Nord, mais elles sont la conséquence de l’augmentation de la charge de travail constatée dans l’ensemble du réseau. Depuis le début de la crise économique, cette charge de travail s’alourdit, et le Gouvernement en a pleinement conscience.

Je souligne néanmoins que la CAF du Nord a fait le choix, dans un premier temps, de maintenir l’ensemble des points d’accueil et des permanences existant sur son territoire.

L’analyse de la situation nous montre qu’il ne suffit plus d’assurer une présence physique : la qualité de l’offre d’accueil doit aussi être garantie. C’est pourquoi j’ai encouragé la Caisse nationale des allocations familiales à redéfinir sa politique en matière d’accueil du public. Cette nouvelle politique sera mise en œuvre dans le cadre de la prochaine convention d’objectifs et de gestion et elle en constituera l’un des éléments forts. Les CAF organiseront des rendez-vous des droits pour lutter contre le non-recours. Elles s’impliqueront davantage dans la prévention des expulsions locatives et elles proposeront des prises en charge adaptées en fonction des situations de vie : séparation, décès du conjoint ou d’un enfant.

Ces dispositions ne sont pas exclusives d’une réflexion sur les moyens affectés aux CAF.

La prochaine question, posée par M. Madrelle et portant également sur la question des CAF, me permettra de prolonger ma réponse. Elle me donnera l’occasion de vous faire connaître les pistes sur lesquelles nous devons travailler pour alléger, ou à tout le moins rendre plus supportable, la charge de travail des salariés des caisses d’allocations familiales, en particulier dans le Nord.