Intervention de Philippe Madrelle

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur les inquiétudes des présidents des caisses d'allocations familiales, notamment des six caisses d’Aquitaine, en ce qui concerne les moyens budgétaires qui leur sont dévolus et les charges de travail croissantes que les caisses doivent assurer. Ce n’est pas le fait de ce gouvernement, cela vient de plus loin.

Les caisses d’allocations familiales sont, nous le savons, des acteurs majeurs des politiques de solidarité familiale et sociale aux côtés des conseils généraux. Elles mettent en œuvre une offre globale de services aux allocataires autour de quatre missions essentielles : la conciliation de la vie familiale, de la vie professionnelle et de la vie sociale, le soutien à la fonction parentale, l’accompagnement des familles, enfin, la création des conditions favorables à l’autonomie et à l’insertion sociale et professionnelle.

Sur la période 2009-2012, les CAF ont porté deux nouveaux projets d’ampleur : la mise en œuvre du revenu de solidarité active et le renforcement du développement de l’accueil des jeunes enfants.

Président de conseil général, je constate au quotidien l’augmentation des dépenses de solidarité et je m’interroge, avec mes collègues, sur les réponses qu’il convient d’y apporter, réponses difficiles à trouver dans le contexte de contrainte budgétaire auquel nous sommes tous confrontés. Mais c’est un autre problème.

Dans le département de la Gironde, entre 2009 et 2012, le nombre d’allocataires de la CAF a progressé de 6, 6 % et, sur cinq ans, il a augmenté de 12 %. La traduction de cette situation, c’est que la CAF de la Gironde doit faire face à une fréquentation physique extrêmement forte – 372 500 visites en 2012, en hausse de 7 % par rapport à 2011 –, et elle n’a pas la capacité de prendre en charge la totalité des appels téléphoniques. L’objectif de taux d’appels traités par les agents n’est pas atteint et accuse un retard préjudiciable par rapport à l’engagement de service.

Sur l’ensemble de notre pays, soixante-deux caisses se trouvent en difficulté et ne parviennent pas à remplir leurs engagements relatifs, notamment, au traitement des appels téléphoniques et des dossiers des minima sociaux.

Vous connaissez, madame la ministre, le rôle essentiel des CAF, leur expérience et leur compétence en matière d’offre au service à la petite enfance, à l’accompagnement de la parentalité, à l’animation de la vie sociale. Leurs personnels sont exigeants et souhaiteraient pouvoir assurer leurs missions dans de meilleures conditions, tout en faisant face à la progression des flux ainsi qu’à une augmentation considérable des charges de travail liée à de nouvelles missions, conséquence de la précarisation de certaines situations familiales. Et cette surcharge de travail contraint les CAF à fermer partiellement certains accueils, à recourir aux heures supplémentaires. Tout cela entraîne une dégradation de la qualité du service public, alors que la nature des missions effectuées par les CAF exigerait le maintien et le renforcement du réseau, avec des structures de taille humaine, autonomes et responsables, capables de rester proches et à l’écoute des citoyens en participant au renforcement du lien social par leur rôle d’amortisseur social.

C'est la raison pour laquelle je vous demande, madame la ministre, de veiller à ce que les effectifs des CAF continuent de croître, notamment avec des emplois pérennes et non pas des contrats à durée déterminée. Il serait me semble-t-il opportun d’envisager des procédures de simplification des dossiers en matière d’accès aux droits, afin de réduire les indus de prestations, sources d’inquiétude pour les usagers.

Le contexte d’accroissement des inégalités sociales et de la précarité exige des services publics performants, capables de répondre à notre devoir de solidarité. Nous savons pouvoir compter sur l’engagement du Gouvernement.