Intervention de Dominique Bertinotti

Monsieur le sénateur, votre question s’inscrit dans le prolongement de la question précédente, posée par Mme Létard.

Ma réponse comportera plusieurs éléments.

Le Gouvernement ne méconnaît pas la hausse de la charge de travail à laquelle les CAF, d’une façon générale, doivent faire face depuis le début de la crise économique. Nous ne pouvons qu’être d’accord sur ce constat.

Alors que nous finalisons la nouvelle convention d’objectifs et de gestion, je me suis entretenue avec les partenaires sociaux et les directeurs de CAF ; je tiens à souligner que j’ai reçu les syndicats de personnels, ce qu’aucun ministre n’avait fait auparavant, pour entendre directement, au-delà de leurs revendications, leur témoignage concernant leurs conditions de travail et les évolutions à leur avis nécessaires en vue d’améliorer ces dernières.

Vous avez raison de le souligner, monsieur le sénateur, le rôle des caisses d’allocations familiales est souvent méconnu du grand public, alors que c’est une aide fondamentale pour les familles les plus modestes et les plus fragiles. Nous devons en démontrer l’importance à nos concitoyens.

Je précise à cet égard que l’augmentation de la charge de travail des CAF résulte en grande partie de la gestion du revenu de solidarité active. Or les demandes des départements aux allocations familiales sont toutes différentes, et je suis prête à discuter de ce problème avec les présidents de conseil général.

Certains départements demandent aux caisses d’allocations familiales de gérer quasiment l’intégralité du dossier d’instruction du RSA, tandis que d’autres veulent partager cette tâche. La charge de travail attendue des CAF n’est donc pas la même selon les départements. Dans ces conditions, l’affectation des moyens et des effectifs afférents à ces missions devient extrêmement complexe.

Pour ma part, je préconise une véritable harmonisation entre les départements, afin qu’ils s’entendent sur la nature des tâches demandées aux caisses d’allocations familiales.

Je suis tout à fait ouverte à l’engagement d’une véritable discussion sur les rôles respectifs du conseil général et de la caisse d’allocations familiales dans la gestion du dossier de RSA, dans la mesure où cet élément « embolise » énormément les caisses d’allocations familiales.

Il est vrai que le nombre de dossiers à traiter par les CAF s’est accru durant les dernières années et que les résultats des caisses les plus « performantes » – je n’aime pas trop cet adjectif – se détériorent. D’ailleurs, ce phénomène est général et l’on enregistre une dégradation à la fois des conditions de travail des agents et des conditions d’accueil des allocataires, les premiers devant d’ailleurs faire face à un nombre grandissant d’incivilités.

En outre, plusieurs CAF sont contraintes de fermer leurs guichets, soit temporairement, soit de façon régulière. Cette dernière solution n’est pas acceptable, car elle est contraire à la vocation d’accueil du public.

C’est la raison pour laquelle la maîtrise de la charge de travail des CAF est un objectif prioritaire de la future convention d’objectifs et de moyens.

Nous nous battons sur deux fronts : le maintien des effectifs pour les années à venir, dans le cadre des contraintes budgétaires dont il faut être bien conscient ; le recours aux emplois d’avenir en faveur de jeunes issus de quartiers difficiles, au sein desquels les CAF souffrent également d’un surcroît de travail.

Cette interconnexion entre l’embauche de jeunes et le renforcement des équipes existantes au sein des caisses d’allocations familiales nous semble tout à fait positive.

Au demeurant, la réponse en termes d’effectifs n’est pas en elle-même suffisante. Elle doit être accompagnée d’un véritable travail de simplification que nous devons mener à deux : l’État doit, par décrets ou circulaires, faciliter la procédure, mais la caisse nationale des allocations familiales doit s’engager beaucoup plus résolument dans cette œuvre de simplification.

Pour ce faire, nous allons demander à la CNAF, au travers de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion, de formuler de véritables propositions concernant la dématérialisation des dossiers, avec une réflexion sur les pièces justificatives considérées comme indispensables, les demandes étant parfois redondantes du fait des exigences multiples à cet égard, ainsi que sur la gestion des prestations.

La conjonction de ces deux facteurs nous permettra peut-être d’envisager un avenir meilleur pour les CAF. Mais le travail de simplification ne doit pas être seulement un vœu pieu ; des propositions très concrètes doivent être présentées. L’État prendra sa responsabilité en la matière, mais la CNAF doit faire de même. Ces objectifs seront inscrits dans la future convention d’objectifs et de gestion.