Intervention de Cécile Duflot

… le fonds de soutien à la transmission des librairies, dont la gestion est assurée par l’ADELC, sera significativement renforcé, à hauteur de 4 millions d’euros supplémentaires, afin de donner à cette association les moyens nécessaires pour accompagner, dans les années qui viennent, la transmission des commerces de librairie.

En outre, étant donné les difficultés particulières rencontrées par les librairies en matière de trésorerie, la ministre de la culture a annoncé la création d’un fonds d’intervention en trésorerie, dont la gestion sera assurée par l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles, l’IFCIC, et qui sera doté de 5 millions d’euros.

Enfin, une instance de médiation pour le secteur du livre sera créée. Elle aura pour mission de veiller au respect et à l’application des lois relatives au prix du livre imprimé et numérique, avec l’appui d’agents assermentés chargés d’effectuer les contrôles nécessaires.

Deux mesures complémentaires nécessitant un examen plus approfondi sont par ailleurs actuellement à l’étude. Ces dernières pourraient aboutir dans le courant de l’année 2013.

Ainsi, premièrement, afin de renforcer l’accès des librairies de proximité à la commande publique de livres et d’améliorer la rentabilité de ces marchés pour les librairies indépendantes, certains aménagements au code des marchés publics pourraient être proposés.

Deuxièmement, les moyens alloués au soutien au commerce de livres pourraient être significativement renforcés par la mobilisation d’une ressource complémentaire nouvelle, assise sur une contribution interprofessionnelle.