Intervention de Mireille Schurch

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Je constate que vous partagez notre préoccupation. Avec les résidents et les associations qui les accompagnent, nous nous sommes en effet interrogés sur ces pratiques.

Vous l’avez dit vous-même, pour être dans les conditions similaires à l’hôtellerie, il faut fournir au moins trois prestations. Ce n’est aujourd’hui pas le cas pour le gestionnaire en question, dont les prestations se résument au lavage des draps deux fois par mois. On est donc vraiment très loin de prestations assimilables à celles de l’hôtellerie.

En revanche, les prestations proposées dans ces logements-foyers sont très voisines de celles qui sont fournies dans les logements sociaux, c'est-à-dire le nettoyage des parties communes et la présence stricte d’un gardien.

C’est pourquoi, madame la ministre, je souhaite, avec les résidents et les associations, que des articles de votre futur projet de loi ― et j’espère que la préparation de ce texte se fera en partenariat ― accordent aux résidents de ces logements-foyers les droits et garanties des locataires. Il s’agit, en particulier, du droit à la vie privée, dont ils ne bénéficient pas actuellement, du droit à la vie collective, qui fait la spécificité de ces logements, de l’obligation, pour les gestionnaires, de justifier le montant des charges et des prestations ainsi que de la reconnaissance de comités de résidents, dont les compétences devront être élargies.

J’espère que l’écriture du prochain projet de loi nous permettra d’échanger de manière plus approfondie sur ces questions de logements-foyers.