Intervention de Jean-Claude Requier

Madame la ministre, j’attire à nouveau votre attention sur le permis exclusif de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis de Brive », qui concerne une vingtaine de communes du nord du département du Lot.

Alors que, dans le Lot, deux permis avaient été déposés, l’un dit « de Cahors », l’autre dit « de Brive », le premier a été rejeté par arrêté du 26 septembre 2012, étant considéré que son objectif ne pouvait être atteint « que par le recours à la fracturation hydraulique » et que les objectifs de recherche n’étaient « pas crédibles compte tenu de l’absence de réservoirs appropriés ».

Pourquoi le permis de Cahors a-t-il été abandonné et celui de Brive maintenu ? Comment définit-on l’absence ou la présence de réserves appropriées ?

La demande de permis de recherche de Brive déposée par la société Hexagon Gaz, basée à Singapour, portait initialement sur tous les hydrocarbures liquides ou gazeux. À la suite du vote de la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique, cette demande de permis a été orientée vers la recherche de gaz de houille. L’instruction de la demande de permis suit son cours et la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Aquitaine, ou DREAL, l’a déclarée recevable sur la forme, ce qui a ouvert une procédure de mise en concurrence pour une durée de 90 jours.

Si la société Hexagon Gaz affirmait dans un courrier du 7 novembre 2011 qu’elle s’engageait à ne pas utiliser la technique de la fracturation hydraulique au profit d’autres techniques comme celle des puits horizontaux et multilatéraux, il n’en reste pas moins que la population locale est très préoccupée, à juste titre, par les modes de recherche puis d’extraction qui seraient utilisés : plateforme de forage tous les kilomètres, utilisation massive d’eau avec circulation très dense de camions, pollution par les produits chimiques et les métaux lourds de l’aquifère et des surfaces. Tout cela inquiète beaucoup et suscite de très fortes oppositions.

Madame la ministre, quel est l’état d’avancement de ce dossier et la position du Gouvernement sur ce permis de Brive, dont la mise en œuvre s’avérerait, dans tous les cas, explosive ?