Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 21 mai 2013 à 9h30
Questions orales — Hauteur du gué du mont-saint-michel

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur le sénateur, je vous prie d’excuser l’absence de ma collègue Aurélie Filippetti, qui regrette profondément de ne pas pouvoir répondre personnellement à cette question essentielle, sur laquelle elle a tenu à se pencher dans les plus brefs délais. En effet, elle a répondu le 25 octobre dernier à votre courrier du 18 octobre 2012. Elle a donc fait diligence et pris des dispositions pour que l’objet de votre question soit étudié avec la plus grande rigueur. Elle m’a chargée de vous transmettre les éléments suivants.

Depuis plus de dix ans, l’État met avec constance en avant un objectif de sécurité des visiteurs et des personnes qui travaillent ou habitent sur le Mont.

Comme vous l’avez indiqué, témoignant ainsi de la connaissance précise que vous avez du site, le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel prévoit la suppression des parkings situés au pied du rocher et de la digue-route reliant celui-ci au continent de manière permanente, ouvrage qui serait remplacé par un pont-passerelle prolongé par une jetée. Il est prévu un terre-plein d’accès qui accueillera les visiteurs arrivant du continent par des navettes ou à pied.

Le ministère de la culture et de la communication vous indiquait dans son courrier qu’il envisageait de solliciter un nouvel arbitrage quant à la hauteur du gué, afin de déterminer s’il était possible de limiter l’impact visuel du terre-plein.

Le 5 décembre 2012, s’est tenue une réunion interministérielle à l’issue de laquelle la cote de 7, 30 mètres a été confirmée par le Premier ministre. Cette hauteur constitue en effet un compromis entre les considérations de sécurité et la dimension esthétique.

Selon les expertises effectuées en matière de sécurité, tout nouvel abaissement de la cote aurait pour effet d’augmenter la durée d’insularité du Mont, insularité qui serait également plus fréquente et, de surcroît, se produirait lors de périodes de grande fréquentation touristique.

Les moyens de secours que vous évoquez sont performants en période normale, mais il faut tenir compte des situations dégradées. Ainsi, ni les véhicules amphibies ni un hélicoptère ne pourraient, toujours selon ces expertises, procéder à une évacuation de masse en période d’insularité. La prise en compte de ce risque a donc justifié le maintien de la cote de 7, 30 mètres.

Mme la ministre de la culture me prie de vous faire savoir qu’elle n’est nullement insensible à l’aspect esthétique des abords du Mont. Personnellement, j’y suis aussi particulièrement attachée, tout comme l’est, je n’en doute pas, M. le ministre de l’éducation nationale.

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