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Intervention de Roger Romani
Réunion du 24 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 11, amendement 50
Roger Romani, président :L'amendement n° 50, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après le 4° de cet article, insérer trois alinéas ainsi rédigés :
4° bis L'article L. 5134-23 est ainsi rédigé :
« Art. L. 5134-23.- La durée de la convention individuelle ouvrant droit au bénéfice du contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut excéder le terme du contrat de travail.
« La convention individuelle peut être prolongée dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois. »
La parole est à Mme le rapporteur.
