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Intervention de Bernadette Dupont
Réunion du 24 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 11
Bernadette Dupont, rapporteur :Cet amendement a pour objet de fixer dans la loi la durée maximale des conventions individuelles liées au contrat d’accompagnement dans l’emploi, durée actuellement fixée par voie réglementaire.
Il s’agit de faciliter la lecture des dispositions législatives relatives à ce contrat.
