Intervention de Annie David

Cet amendement a pour objet de permettre au titulaire d'un contrat d’accompagnement dans l’emploi de pouvoir légalement suspendre son contrat afin de participer à une action concourant à son insertion professionnelle.

Les salariés embauchés sous contrat initiative-emploi peuvent, depuis la modification apportée à l’Assemblée nationale, suspendre temporairement leur contrat pour participer à une immersion professionnelle.

En commission, Mme le rapporteur nous a indiqué qu’elle considérait que notre amendement était satisfait par ce projet de loi. J’ai procédé à toutes les vérifications et je vous en donne acte, madame Dupont. L’article L. 5134-29 prévoit en effet que le contrat d’accompagnement dans l’emploi peut être suspendu, en accord avec l’employeur, afin de permettre au salarié d’effectuer une évaluation en milieu de travail ou une action concourant à son insertion professionnelle.

Dans ces conditions, je retire mon amendement.