Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 24 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 11
Martin Hirsch, haut-commissaire :
C’est un amendement dit « Balducci », du nom de la femme qui a interpellé le Président de la République en lui disant en substance : « Voilà deux ans que je suis dans un chantier d’insertion, vais-je réintégrer l’ANPE ou pas ? ».
Auparavant, c’était le fait du prince ; désormais, cette souplesse est prévue dans la loi.
