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Intervention de Joël Labbé
Réunion du 21 mai 2013 à 14h30
Zone dite des cinquante pas géométriques — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Joël Labbé :Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voilà trois jours, je n’avais jamais entendu parler de l’existence de la zone des cinquante pas géométriques ! Je commencerai donc mon intervention par un petit cours d’histoire.
La zone des cinquante pas géométriques, anciennement appelée les « cinquante pas du Roi », a été créée dans les Antilles sous l’Ancien Régime. Selon l’arrêt du Conseil supérieur du 3 mars 1670, « les cinquante pas du Roi doivent commencer leur hauteur du lieu où les herbes et arbrisseaux commencent à croître, et à continuer à mesurer dudit lieu, jusqu’à la longueur desdits cinquante pas. »
Si j’ai bien compris, la largeur de cette zone serait de l’ordre de 82, 2 mètres.
