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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 21 mai 2013 à 14h30
Zone dite des cinquante pas géométriques — Article 3
Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques :Mais, d’une façon générale, chers collègues, évitez donc de prévoir des décrets d’application dans vos propositions de loi, car cela peut renvoyer aux calendes grecques la mise en œuvre de vos initiatives…
Vous le voyez, monsieur Lenoir, j’interviens plutôt sur la forme et non sur le fond, pour lequel vous avez satisfaction.
