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Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 24 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 11
Martin Hirsch, haut-commissaire :
Pour le secteur public, faute de convention collective, il fallait légiférer.
En revanche, pour le secteur privé, la loi du 20 août 2008 prévoit, hors convention collective, la possibilité d’un aménagement du travail, sous réserve d’un décret qui en fixe les modalités. La durée du travail peut alors évoluer au cours de l’année et le régime des heures supplémentaires est alors en partie neutralisé.
Ce décret est en cours de rédaction. Cette possibilité sera ouverte dès sa publication.
